Agents sociaux territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux sont les suivantes :

Au 1^er janvier 2022, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C ont été revues par les  décrets n° 2021-1818  et  n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 . Les échelles de rémunération ont été revalorisées, la durée des carrières a été raccourcie. Les conditions d’avancement de grade et de classement lors de la nomination des stagiaires ont été également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d’un an pour l’avancement d’échelon a été prévue pour l’année 2022.

Au 1^er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Au 1^er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Au 1^er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’ arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’ arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A).

Les  décrets n° 2024-826 ,  n° 2024-827 ,  n° 2024-830  et  n° 2024-831  du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.